Propriété intellectuelle

Titulaire des droits

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La conception, le contenu, la structure, les formulaires et le code source de ce site et des outils qui s'y rattachent sont la propriété intellectuelle de Massine Juba Kadi et de Karim Kadi, par l'entremise de Makoss Transports Inc.

Ce qui est protégé

La protection s'étend notamment, sans s'y limiter :

• aux pages de ce site, à leur mise en forme et à leurs textes ;
• aux formulaires terrain : vérification avant départ, feuille de temps, rapport d'incident et d'accident, manifestes de transport ;
• au plan de places en berline, à ses règles de placement et à sa feuille imprimée ;
• au calculateur et à l'estimateur de parcours, ainsi qu'aux soumissions qu'ils produisent ;
• à l'outil de répartition des élèves ;
• aux documents, gabarits et procédures produits pour l'entreprise.

Fondement légal

Ces œuvres sont protégées par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42) et par les conventions internationales auxquelles le Canada est partie.

Utilisation

Toute reproduction, distribution, adaptation, traduction ou communication au public, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. La consultation du site et l'impression d'un document pour l'usage interne d'une école, d'un centre de services scolaire ou d'un parent concerné demeurent permises.

Les bibliothèques externes utilisées par ce site demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs et restent soumises à leurs licences.

Demande d'autorisation

Écrivez à direction@makosstransports.ca ou appelez le 514-623-2027.

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